Conditions Générales

Entre la Société Web Printing International, 86 Bis rue de la République 92800 Puteaux, au Capital Social de 12 800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RC 493 520 977, SIRET 493 520 977 000 15, représentée par Mr Dany SMATI, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur « Nous contacter » présent dans le pied de page de toutes les pages du site internet. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables à l’adresse : https://www.impression.fr/cgv.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de panier, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront à la charge de l’acheteur. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes suivantes sont systématiques :

1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit (prix, quantité, taille)
2. Choix du Produit, le cas échéant de ses options et de sa personnalisation
3. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
4. Validation de la commande
5. Inscription ou connexion
6. Suivi des instructions de livraison, de facturation et de paiement
7. Choix du mode de paiement (chèque, carte bleue, ou carte bleue enregistrée)
8. Validation du paiement et acceptation des présentes conditions générales de ventes

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateurs. C’est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l’écran. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. La Société s’engage néanmoins sur la qualité d’impression en utilisant les meilleures technologies du moment.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été spécifiée lors de la commande et le délai est indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard d’expédition la Société prendra directement contact avec le Client par email ou par téléphone afin de l’informer du retard et de sa raison. Un remboursement partiel des frais de livraison pourra alors être opéré sous 30 jours ouvrés. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement sous 30 jours ouvrés. Dans le cas d’un avoir, celui-ci sera communiqué au Client sous forme de code promo dans un délai maximum de 48h.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés dans un délais de 30 jours ouvrés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine à l’adresse suivante : Impression.fr – 86 BIS Rue de la République – 92800 PUTEAUX.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en prenant contact avec la Société par téléphone ou par email via le formulaire de contact accessible depuis le pied de page du site. Dans le cas d’une demande de remboursement, après validation, celui-ci sera effectué dans un délais maximum de 30 jours ouvrés.

En cas de réclamation, l’Acheteur est invité à contacter la société : Impression.fr, 86 BIS RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 92800 PUTEAUX. Toute contestation relative à la qualité des marchandises devra être formulée dans un délai de 1 mois maximum suivant la date de réception effective des marchandises.

Pour que la réclamation soit prise en compte, l’Acheteur devra fournir une description précise du défaut constaté, des photos ou tout autre élément justifiant la réclamation, ainsi que le numéro de commande et la date d’achat. Impression.fr s’engage à accuser réception de celle-ci dans un délai de 3 jours ouvrés. Une réponse définitive sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.

Aucune réclamation ne sera admise si le délai de réclamation dépasse 1 mois après la réception des marchandises, en cas de dégradation des produits due à une mauvaise manipulation ou à une utilisation non conforme, ou pour les erreurs de conception ou de personnalisation si celles-ci ont été validées par l’Acheteur lors de la commande. Si la réclamation est jugée fondée, Impression.fr pourra proposer la réparation, le remplacement ou le remboursement total ou partiel de la commande.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

La Société s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Société peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. La Société n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 300 euros.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

L’utilisateur peut à tout moment résilier le service avec ou sans causes. Il en avertit Impression.fr par courrier électronique, et la résiliation prendra effet dans les heures qui suivent.

Impression.fr est susceptible de vous adresser par courrier électronique des messages à caractère informatif et publicitaire concernant ses produits et services. Conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer :

• En cliquant sur les liens de désinscription proposés en bas de chaque message reçu
• En nous écrivant par email à l’adresse contact@impression.fr
• En nous adressant un courrier à : Web Printing International, 86 bis rue de la République, 92800 Puteaux France.

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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Web Printing International, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site https://impression.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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